J.O. 46 du 23 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03318
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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (troisième modificatif)
NOR : AGRG0300390V
Dans le cadre de la révision communautaire des substances actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques (directive no 91/414/CEE transposée en droit français par le décret no 94-359 du 5 mai 1994), les substances actives non soutenues par les firmes au titre des deuxième et troisième phases du programme de réexamen feront l'objet d'une décision de non-inscription à l'annexe I de la directive no 91/414/CEE prenant effet au plus tard le 25 juillet 2003.
Un avis aux opérateurs a été publié au Journal officiel de la République française du 18 août 2002 (pages 13961 et suivantes), qui fixe la liste des substances concernées par la mesure, les dates de retrait et les dérogations pour usages essentiels.
Cet avis est modifié de la manière suivante :
TABLEAU I
LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES PRÉPARATIONS DONT L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ EST RETIRÉE
La ligne suivante du tableau est supprimée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2003 page 3318 à 3319